1. Description :
Oneprof.fr, disponible à
l'adresse https://www.oneprof.fr est une plateforme en ligne destinée à fournir
un ensemble de services aux personnes physiques souhaitant enseigner dans le
cadre de cours particuliers (ci-après Le Professeur ou Les Professeurs),
notamment en facilitant leurs mise en relation avec les personnes physiques
souhaitant apprendre dans le cadre de cours particuliers (ci-après L'Élève ou
Les Élèves). oneprof.fr n’intervient pas au contrat conclu entre Le Professeur
et L’Élève et ne peut donc être considérée comme une partie à cet accord.
L’utilisation du site internet de oneprof.fr par les Utilisateurs est régie par
les présentes conditions générales, auxquelles tout Utilisateur du site est
réputé adhérer sans condition ni réserve.
2. Définitions :
Les termes commençant par une
majuscule seront réputés avoir le sens suivant :
1.1. Professeur : Personne
physique, âgée de plus de 18 ans et disposant d’une pièce d’identité française
valide et d’un numéro de Carte d’identité nationale française, qui fait
librement la démarche de proposer un Cours particulier sur oneprof.fr. Un
Professeur est un Utilisateur et il choisit toujours le prix de ses Cours
particuliers qui doivent être au moins supérieurs à 5 € par heure net, les
moments où il souhaite les réaliser et les conditions dans lesquelles il les
réalise. Un Professeur peut toujours refuser un Cours particulier ou fermer son
compte sans préavis après avoir réalisé ou annulé ses engagements envers un ou
plusieurs Elèves, il n'existe aucun lien de subordination entre un Professeur
et oneprof.fr
1.2. Cours particulier : cours
proposé par Le Professeur sur oneprof.fr, puis organisé, géré et réalisé
librement par Le Professeur en accord avec l’Elève, au Prix fixé librement par
Le Professeur en respectant le prix minimum par heure de 5 € net
1.3. oneprof.fr : Site Internet
disponible à l'adresse https://www.oneprof.fr.
1.4. Compte : Espace privé sur le
Site Internet, réservé à l’Utilisateur (Professeur ou Élève), créé par
l'Utilisateur en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet, accessible par
mot de passe et permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités du site
oneprof.fr.
1.5. Utilisateur : Personne
physique s’étant inscrite sur le site Internet pour mener un Cours particulier
et qui utilise le service proposé par oneprof.fr dès lors qu'il est connecté.
1.6. Élève : Personne physique,
âgée de plus de 18 ans et disposant d’une pièce d’identité française valide et
d’un numéro de Carte d’identité nationale française, inscrite sur le Site
internet pour commander des Cours particuliers proposé par un Professeur sur le
site Internet. L'Elève est un Utilisateur de oneprof.fr.
La fonction d'Elève n'est pas exclusive de celle de Professeur.
1.7. Prix : montant fixé par le
professeur et que l’élève doit lui verser directement après le cours. La
responsabilité de oneprof.fr s’arrête à la mise en
relation entre l’élève et le professeur.
1.8. Site Internet : Le ou les
site(s) développé(s) et géré(s) par oneprof.fr et, le cas échéant, les autres
média susceptibles d’être développés à l’avenir, ce qui comprend les
applications mobiles.
1.9. Avis : Commentaire laissé par
l'Élève à l'issue d'un Cours particulier pour partager aux autres Utilisateurs
son appréciation du Cours particulier et du Professeur.
3. Création d'un Compte :
a) Conditions d’inscription Pour
pouvoir utiliser la totalité des services proposés par oneprof.fr (notamment,
mais pas exclusivement, la possibilité de réserver ou de proposer un Cours
particulier sur le site Internet), une inscription puis la validation du compte
par un modérateur. Pour être Utilisateur et ouvrir un Compte, les conditions
suivantes sont cumulatives et impératives :
1.
Avoir plus de 18 ans.
2. Fournir une identité sincère
et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments
d’identification nécessaires susceptibles d’être demandés par oneprof.fr
3. s’engager à n’utiliser le
Compte qu’à des fins d’inscription de publication ou commande d’un Cours
particulier et de règlement du Prix sans porter atteinte aux intérêts de
oneprof.fr ou de tiers, et notamment sans utiliser de droits de propriété
industrielle ou intellectuelle dont l’Utilisateur ne serait pas seul détenteur.
b) Conditions d’utilisation
Le Compte est personnel et
incessible ; l’identifiant et le mot de passe afférents à un Compte ne peuvent
être partagés, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne,
physique ou morale, sauf accord préalable de oneprof.fr et sous peine de
suspension ou de radiation du Compte. Lors de l’inscription, l’Utilisateur aura
décidé d’un identifiant et d’un mot de passe dont il sera seul responsable ;
l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de
son mot de passe. La perte de l’identifiant et/ou du mot de passe (et
l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de
l’Utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée à oneprof.fr.
L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au Site Internet et/ou à son
Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de
l’hébergement ou la sécurité, en France ou à l’intérieur de l’Espace Economique
Européen.
Lorsqu’il est connecté sur
oneprof.fr, l’Utilisateur s’engage à respecter la loi. Cela implique notamment
de ne pas tenir de propos injurieux, de ne pas demander ou proposer des Cours
particulier contraires aux bonnes mœurs ni à la loi. Le Compte pourra être
suspendu ou radié, sans information préalable et sans indemnité, en cas de:
1.
violation de l’une quelconque des présentes conditions
générales
2. fausseté de tout ou partie des
données personnelles indiquées lors de l’inscription
3. comportement incompatible avec
la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l’occasion d’un Cours particuliers.
Toute publicité non autorisée
est interdite sur oneprof.fr. Il est donc strictement interdit à un Utilisateur
d’utiliser sa page ou ses annonces pour promouvoir une activité qui n’entrerait
pas dans l’utilisation du service, ou qui inciterait (même implicitement) les
Utilisateurs à contourner ou quitter le service.
oneprof.fr ne pourrait être
tenu pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement
illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. En revanche, oneprof.fr
invite les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à
la loi et aux Conditions Générales d'Utilisation pour pouvoir agir en
conséquence.
4. Informatique et libertés:
Les informations recueillies
sur le site www.oneprof.fr font l’objet d’un traitement destiné à permettre aux
utilisateurs de Oneprof.fr de se connecter sur le site
en sécurité et de jouir pleinement des services proposé par notre site.
Vous pouvez également, pour
des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent
fassent l’objet d’un traitement.
5. Cours particulier :
a. Proposer un cours particulier
en ligne
Tout Professeur qui propose un
Cours particulier s’engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des
informations qui lui sont demandées. Il s’engage par ailleurs à prêter
attention aux courriels et SMS que oneprof.fr serait
éventuellement amené à lui envoyer – sur l’adresse électronique et numéro de
téléphone mobile que l’Utilisateur aura indiqué -.
Il s’engage aussi à prêter
attention aux appels téléphoniques ou aux emails de l’Elève qui permettent la
mise en relation et le bon déroulement du Cours particulier. Le Professeur fait
librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de
ses Cours particuliers, du contenu, de la Date, de la durée, du Prix (ce
dernier doit respecter un pallier défini par oneprof.fr), des modalités de
réalisation et des conditions d'organisation de ses Cours particuliers. Il
n'existe dans ses conditions aucun lien de subordination entre Le Professeur et
oneprof.fr. Le Professeur reconnaît que les informations qu’il publie librement
et de son plein gré sur oneprof.fr sont publiques, notamment mais pas
exclusivement celles qu'il destine à la description et la promotion d'un Cours
particulier en ligne. Toutes les informations renseignées ou contenus rédigés
par les Professeurs sont modifiables par Le Professeur directement via son
Compte et ils n'engagent pas la responsabilité de oneprof.fr.
oneprof.fr n'est pas
l’organisateur du Cours particulier et n'a aucune autorité sur Le Professeur ou
l'Élève pour diriger ou en influencer la réalisation. Les conseils qu'il donne
sont totalement indicatifs, les Professeurs et les Élèves choisissent de les
respecter ou non. Dans ces conditions, oneprof.fr décline toute responsabilité
relative au comportement des Professeurs et des Elèves lors des Cours
particuliers. oneprof.fr décline également toute responsabilité relative au
contenu du Cours particuliers et des propos qui peuvent y être tenus.
Si, toutefois, oneprof.fr
avait connaissance qu’un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou
illégal avant, pendant ou après un Cours particulier, oneprof.fr se réserve la
possibilité d’agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte
et de fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être
utiles.
oneprof.fr se réserve le droit
de supprimer l’annonce d'un Cours particulier ou le Compte d’un Utilisateur de
de façon unilatérale et sans préavis. Le Professeur reconnaît accepter que les
Elèves qui ont pris un ou plusieurs Cours particuliers avec lui laissent des
commentaires sur oneprof.fr pour apprécier le Cours particulier et témoigner
sur sa qualité. Le Professeur comprend que, pour préserver l’intégrité de cette
démarche, il n’a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que
ceux-ci demeurent respectueux de la loi.
b) Réservation d'un Cours
particulier
L’élève demande le cours
particulier, si le professeur accepte cette demande, le nom, le prénom et le
numéro de téléphone de l’élève sont envoyés au professeur et vice versa.
c) Prix : Le Prix, fixé par
Le Professeur et respectant le pallier définit par oneprof.fr, est porté à la
connaissance de l’Élève préalablement à la Réservation du Cours particulier. Le
Prix indiqué est le prix que l’élève s’engage à payer au professeur directement
après le cours, cela se fait directement entre les deux parties, oneprof.fr
n’est pas responsable du non-paiement.
Le Prix affiché est déterminé
par Le Professeur en respectant le pallier définit pas oneprof.fr.
d) Mise en relation pour un Cours
L’Élève reçoit dès que la
Réservation du Cours particulier est acceptée par le professeur, le Nom, prénom
contact du Professeur. Le professeur aussi reçoit ces informations de l’élève. Les
conditions de réalisation du Cours particulier, son contenu, la documentation
remise à l’Élève par Le Professeur, les fichiers envoyés par l’Élève au
Professeur, les propos tenus par ce dernier et son comportement lors du Cours
particulier sont indépendants de oneprof.fr, qui ne participe d’aucune manière
à la réalisation, à l'organisation ni au contenu du Cours particulier. Les
Élèves assistent donc au Cours particulier sous la seule responsabilité des
Professeurs. De même, oneprof.fr n'est pas responsable du comportement des
Élèves. oneprof.fr conseillent donc aux parties prenantes à un Cours
particulier de toujours rester vigilantes.
L'Elève reconnaît ne pas
participer à un cours pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu du
Cours particulier donné par un Professeur.
e) e. Commentaires des Élèves A
l’issue du Cours particulier, les Élèves peuvent commenter Le Professeur sur le
Site Internet. oneprof.fr ne procède pas à une modération a priori de ces
commentaires et n’est donc pas responsable de leur contenu.
6. Responsabilités :
a. Utilisation du Site Internet
oneprof.fr est tenue d’une
obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au Site Internet.
L’Utilisateur reconnaît comprendre la langue française et disposer de la
compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser le Site
Internet ; il reconnaît également avoir vérifié que la configuration
informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de
fonctionnement. Dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait des liens
vers d’autres sites, il est précisé que oneprof.fr n’exerce aucun contrôle sur
le contenu de ces sites, leur légalité, leur véracité, leur pertinence ou leur
accès, et ne saurait donc assumer aucune responsabilité à cet égard.
b. Conduite des Cours
particuliers
Le Professeur est seul
responsable du contenu du Cours particulier, des conditions de sa réalisation,
des documents remis aux Élèves et des propos et échanges tenus à cette
occasion. oneprof.fr n’exerce aucun contrôle s’agissant de la réalisation du
Cours particulier, la qualité, la sécurité ou la licité des Cours particuliers,
la véracité ou l’exactitude des informations et documents remis aux Élèves par
Le Professeur, des documents remis au Professeur par l’Élève ; oneprof.fr
n’étant ni partie au contrat conclu entre Le Professeur et l’Élève, ni
intervenant au Cours particulier, sa responsabilité (contractuelle ou délictuelle)
ne saurait être mise en cause par Le Professeur ou l’Élève.
oneprof.fr ne recrute pas les
Professeurs et il n’existe pas de lien de subordination entre oneprof.fr et Le
Professeur. oneprof.fr ne saurait donc être garant de la qualité de leur Cours.
Les Elèves ont, de fait, conscience du risque qu’ils prennent quant à la
qualité du Cours particulier délivré par Le Professeur. En revanche, oneprof.fr
veut tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs et, conséquemment, aux
Elèves la meilleure expérience possible. Il est donc recommandé aux Elèves de
laisser une Recommandation au Professeur, de s'informer des commentaires tenus
par d'autres Elèves et des informations rendues publiques par Le Professeur sur
le site Internet.
7. Relation juridique et fiscale
entre oneprof.fr et un Professeur :
oneprof.fr agit en tant que
prestataire de service auprès du Professeur
oneprof.fr met à la
disposition de tout Professeur un ensemble de services permettant notamment
mais pas exclusivement de planifier un Cours particulier avec un Élève, de
recevoir le Prix du Cours particulier et de faire la promotion de ses Cours
particuliers sur Internet.
Le Professeur est réputé
satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Il lui appartient
de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle
et qui lui permet d'être rémunéré pour la prestation de service qu'il fournit.
En fonction du statut choisi, Le Professeur peut être amené à s'acquitter d'un
certains nombres de taxes, impôts ou charges. Il appartient au Professeur de se
renseigner auprès de l'administration fiscale compétente ; les éventuels
conseils donnés par oneprof.fr n'étant délivrés qu'à titre indicatif.
Le Prix d'un Cours particulier
est encaissé par Le Professeur directement de la part de l’élève.
8. Divers
a. Propriété intellectuelle
oneprof.fr est une marque
déposée et la propriété exclusive de oneprof.fr. Le
contenu du Site Internet, et notamment les textes, marques, photographies,
vidéos, logiciels et programme, musiques, charte graphique, logos et bases de
données mis en ligne par oneprof.fr sont sa propriété exclusive.
Toute reproduction et/ou
représentation, totale ou partielle, d’un droit de propriété industrielle ou
intellectuelle de oneprof.fr, sans l’autorisation
expresse de cette dernière, constituera une contrefaçon.
Chaque Utilisateur cède, à
titre gratuit et non exclusif l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
afférents aux contenus qu’il met en ligne sur le Site Internet à oneprof.fr.
Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection
légale des droits de propriété intellectuelle.
Les droits cédés comprennent :
1.
pour le droit de reproduction : le droit de
reproduire, de faire reproduite ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans
limitation de nombre, tout ou partie des contributions des Utilisateurs, sur
tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou
tout autre support informatique ou électronique.
2. pour le droit de
représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire
représenter/diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou
partie des contributions par tout moyen et/ou support connu ou inconnu,
électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de
tout public et pour tout réseau de télécommunications.
3. pour le droit d’usage : le
droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie
des contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque
titre que ce soit. Pour l’ensemble des droits susvisés, sont
compris notamment les vecteurs de communication et les supports de toute
nature, connus ou inconnus, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout
moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique,
satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne
terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que
télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, Smartphone, GSM,
GPRS, UMTS et sur tout support présent et à venir, notamment papier,
électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD
Worm. Cette licence est cessible aux tiers.
b. Convention sur la Preuve
Les registres informatisés,
conservés dans les systèmes informatiques de oneprof.fr seront considérés comme
valant preuve des communications, échanges, inscriptions et règlements
intervenus au titre du Cours particulier, entre les Élèves et Le Professeur.
c. Modification des conditions
générales oneprof.fr se réserve le droit de modifier, sans limite ou
restriction, et à sa seule discrétion, les présentes conditions générales, en
tout ou partie. Les changements seront effectifs dès leur mise en ligne sur le
Site Internet ; l’utilisation du Compte postérieurement à la mise en ligne des
conditions générales modifiées sera considérée comme valant acceptable pure et
simple de l’Utilisateur.
Les conditions générales
accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée. oneprof.fr
recommande donc aux Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des
conditions générales, afin de connaître leur version actualisée.
