1.   Description :

 

Oneprof.fr, disponible à l'adresse https://www.oneprof.fr est une plateforme en ligne destinée à fournir un ensemble de services aux personnes physiques souhaitant enseigner dans le cadre de cours particuliers (ci-après Le Professeur ou Les Professeurs), notamment en facilitant leurs mise en relation avec les personnes physiques souhaitant apprendre dans le cadre de cours particuliers (ci-après L'Élève ou Les Élèves). oneprof.fr n’intervient pas au contrat conclu entre Le Professeur et L’Élève et ne peut donc être considérée comme une partie à cet accord. L’utilisation du site internet de oneprof.fr par les Utilisateurs est régie par les présentes conditions générales, auxquelles tout Utilisateur du site est réputé adhérer sans condition ni réserve.

 

2.   Définitions :

 

Les termes commençant par une majuscule seront réputés avoir le sens suivant :

1.1.       Professeur : Personne physique, âgée de plus de 18 ans et disposant d’une pièce d’identité française valide et d’un numéro de Carte d’identité nationale française, qui fait librement la démarche de proposer un Cours particulier sur oneprof.fr. Un Professeur est un Utilisateur et il choisit toujours le prix de ses Cours particuliers qui doivent être au moins supérieurs à 5 € par heure net, les moments où il souhaite les réaliser et les conditions dans lesquelles il les réalise. Un Professeur peut toujours refuser un Cours particulier ou fermer son compte sans préavis après avoir réalisé ou annulé ses engagements envers un ou plusieurs Elèves, il n'existe aucun lien de subordination entre un Professeur et oneprof.fr

1.2.     Cours particulier : cours proposé par Le Professeur sur oneprof.fr, puis organisé, géré et réalisé librement par Le Professeur en accord avec l’Elève, au Prix fixé librement par Le Professeur en respectant le prix minimum par heure de 5 € net

1.3.     oneprof.fr : Site Internet disponible à l'adresse https://www.oneprof.fr.

1.4.     Compte : Espace privé sur le Site Internet, réservé à l’Utilisateur (Professeur ou Élève), créé par l'Utilisateur en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet, accessible par mot de passe et permettant l'utilisation de certaines fonctionnalités du site oneprof.fr.

1.5.     Utilisateur : Personne physique s’étant inscrite sur le site Internet pour mener un Cours particulier et qui utilise le service proposé par oneprof.fr dès lors qu'il est connecté.

1.6.     Élève : Personne physique, âgée de plus de 18 ans et disposant d’une pièce d’identité française valide et d’un numéro de Carte d’identité nationale française, inscrite sur le Site internet pour commander des Cours particuliers proposé par un Professeur sur le site Internet. L'Elève est un Utilisateur de oneprof.fr. La fonction d'Elève n'est pas exclusive de celle de Professeur.

1.7.     Prix : montant fixé par le professeur et que l’élève doit lui verser directement après le cours. La responsabilité de oneprof.fr s’arrête à la mise en relation entre l’élève et le professeur.

1.8.     Site Internet : Le ou les site(s) développé(s) et géré(s) par oneprof.fr et, le cas échéant, les autres média susceptibles d’être développés à l’avenir, ce qui comprend les applications mobiles.

1.9.     Avis : Commentaire laissé par l'Élève à l'issue d'un Cours particulier pour partager aux autres Utilisateurs son appréciation du Cours particulier et du Professeur.

 

3.   Création d'un Compte :

 

a)      Conditions d’inscription Pour pouvoir utiliser la totalité des services proposés par oneprof.fr (notamment, mais pas exclusivement, la possibilité de réserver ou de proposer un Cours particulier sur le site Internet), une inscription puis la validation du compte par un modérateur. Pour être Utilisateur et ouvrir un Compte, les conditions suivantes sont cumulatives et impératives :

1.        Avoir plus de 18 ans.

2.       Fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification nécessaires susceptibles d’être demandés par oneprof.fr

3.       s’engager à n’utiliser le Compte qu’à des fins d’inscription de publication ou commande d’un Cours particulier et de règlement du Prix sans porter atteinte aux intérêts de oneprof.fr ou de tiers, et notamment sans utiliser de droits de propriété industrielle ou intellectuelle dont l’Utilisateur ne serait pas seul détenteur.

b)     Conditions d’utilisation

Le Compte est personnel et incessible ; l’identifiant et le mot de passe afférents à un Compte ne peuvent être partagés, communiqués ou transférés à une quelconque autre personne, physique ou morale, sauf accord préalable de oneprof.fr et sous peine de suspension ou de radiation du Compte. Lors de l’inscription, l’Utilisateur aura décidé d’un identifiant et d’un mot de passe dont il sera seul responsable ; l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La perte de l’identifiant et/ou du mot de passe (et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers) ne pourra être reprochée à oneprof.fr. L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au Site Internet et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou la sécurité, en France ou à l’intérieur de l’Espace Economique Européen.

Lorsqu’il est connecté sur oneprof.fr, l’Utilisateur s’engage à respecter la loi. Cela implique notamment de ne pas tenir de propos injurieux, de ne pas demander ou proposer des Cours particulier contraires aux bonnes mœurs ni à la loi. Le Compte pourra être suspendu ou radié, sans information préalable et sans indemnité, en cas de:

1.        violation de l’une quelconque des présentes conditions générales

2.       fausseté de tout ou partie des données personnelles indiquées lors de l’inscription

3.       comportement incompatible avec la loi ou les bonnes mœurs, notamment à l’occasion d’un Cours particuliers.

Toute publicité non autorisée est interdite sur oneprof.fr. Il est donc strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page ou ses annonces pour promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du service, ou qui inciterait (même implicitement) les Utilisateurs à contourner ou quitter le service.

 

oneprof.fr ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. En revanche, oneprof.fr invite les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux Conditions Générales d'Utilisation pour pouvoir agir en conséquence.

 

4.   Informatique et libertés:

 

Les informations recueillies sur le site www.oneprof.fr font l’objet d’un traitement destiné à permettre aux utilisateurs de Oneprof.fr de se connecter sur le site en sécurité et de jouir pleinement des services proposé par notre site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

 

 

5.   Cours particulier :

 

a.       Proposer un cours particulier en ligne

Tout Professeur qui propose un Cours particulier s’engage à remplir honnêtement et exactement la totalité des informations qui lui sont demandées. Il s’engage par ailleurs à prêter attention aux courriels et SMS que oneprof.fr serait éventuellement amené à lui envoyer – sur l’adresse électronique et numéro de téléphone mobile que l’Utilisateur aura indiqué -.

Il s’engage aussi à prêter attention aux appels téléphoniques ou aux emails de l’Elève qui permettent la mise en relation et le bon déroulement du Cours particulier. Le Professeur fait librement le choix des contenus rédigés pour la description et la promotion de ses Cours particuliers, du contenu, de la Date, de la durée, du Prix (ce dernier doit respecter un pallier défini par oneprof.fr), des modalités de réalisation et des conditions d'organisation de ses Cours particuliers. Il n'existe dans ses conditions aucun lien de subordination entre Le Professeur et oneprof.fr. Le Professeur reconnaît que les informations qu’il publie librement et de son plein gré sur oneprof.fr sont publiques, notamment mais pas exclusivement celles qu'il destine à la description et la promotion d'un Cours particulier en ligne. Toutes les informations renseignées ou contenus rédigés par les Professeurs sont modifiables par Le Professeur directement via son Compte et ils n'engagent pas la responsabilité de oneprof.fr.

oneprof.fr n'est pas l’organisateur du Cours particulier et n'a aucune autorité sur Le Professeur ou l'Élève pour diriger ou en influencer la réalisation. Les conseils qu'il donne sont totalement indicatifs, les Professeurs et les Élèves choisissent de les respecter ou non. Dans ces conditions, oneprof.fr décline toute responsabilité relative au comportement des Professeurs et des Elèves lors des Cours particuliers. oneprof.fr décline également toute responsabilité relative au contenu du Cours particuliers et des propos qui peuvent y être tenus.

Si, toutefois, oneprof.fr avait connaissance qu’un Utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un Cours particulier, oneprof.fr se réserve la possibilité d’agir en conséquence et il pourra notamment supprimer son Compte et de fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s’avèreront être utiles.

oneprof.fr se réserve le droit de supprimer l’annonce d'un Cours particulier ou le Compte d’un Utilisateur de de façon unilatérale et sans préavis. Le Professeur reconnaît accepter que les Elèves qui ont pris un ou plusieurs Cours particuliers avec lui laissent des commentaires sur oneprof.fr pour apprécier le Cours particulier et témoigner sur sa qualité. Le Professeur comprend que, pour préserver l’intégrité de cette démarche, il n’a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

b)     Réservation d'un Cours particulier

L’élève demande le cours particulier, si le professeur accepte cette demande, le nom, le prénom et le numéro de téléphone de l’élève sont envoyés au professeur et vice versa.

c)      Prix : Le Prix, fixé par Le Professeur et respectant le pallier définit par oneprof.fr, est porté à la connaissance de l’Élève préalablement à la Réservation du Cours particulier. Le Prix indiqué est le prix que l’élève s’engage à payer au professeur directement après le cours, cela se fait directement entre les deux parties, oneprof.fr n’est pas responsable du non-paiement.

Le Prix affiché est déterminé par Le Professeur en respectant le pallier définit pas oneprof.fr.

d)     Mise en relation pour un Cours

L’Élève reçoit dès que la Réservation du Cours particulier est acceptée par le professeur, le Nom, prénom contact du Professeur. Le professeur aussi reçoit ces informations de l’élève. Les conditions de réalisation du Cours particulier, son contenu, la documentation remise à l’Élève par Le Professeur, les fichiers envoyés par l’Élève au Professeur, les propos tenus par ce dernier et son comportement lors du Cours particulier sont indépendants de oneprof.fr, qui ne participe d’aucune manière à la réalisation, à l'organisation ni au contenu du Cours particulier. Les Élèves assistent donc au Cours particulier sous la seule responsabilité des Professeurs. De même, oneprof.fr n'est pas responsable du comportement des Élèves. oneprof.fr conseillent donc aux parties prenantes à un Cours particulier de toujours rester vigilantes.

L'Elève reconnaît ne pas participer à un cours pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu du Cours particulier donné par un Professeur.

e)      e. Commentaires des Élèves A l’issue du Cours particulier, les Élèves peuvent commenter Le Professeur sur le Site Internet. oneprof.fr ne procède pas à une modération a priori de ces commentaires et n’est donc pas responsable de leur contenu.

 

6.   Responsabilités :

 

a.       Utilisation du Site Internet

oneprof.fr est tenue d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au Site Internet. L’Utilisateur reconnaît comprendre la langue française et disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser le Site Internet ; il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Dans l’hypothèse où le Site Internet contiendrait des liens vers d’autres sites, il est précisé que oneprof.fr n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, leur légalité, leur véracité, leur pertinence ou leur accès, et ne saurait donc assumer aucune responsabilité à cet égard.

b.      Conduite des Cours particuliers

Le Professeur est seul responsable du contenu du Cours particulier, des conditions de sa réalisation, des documents remis aux Élèves et des propos et échanges tenus à cette occasion. oneprof.fr n’exerce aucun contrôle s’agissant de la réalisation du Cours particulier, la qualité, la sécurité ou la licité des Cours particuliers, la véracité ou l’exactitude des informations et documents remis aux Élèves par Le Professeur, des documents remis au Professeur par l’Élève ; oneprof.fr n’étant ni partie au contrat conclu entre Le Professeur et l’Élève, ni intervenant au Cours particulier, sa responsabilité (contractuelle ou délictuelle) ne saurait être mise en cause par Le Professeur ou l’Élève.

oneprof.fr ne recrute pas les Professeurs et il n’existe pas de lien de subordination entre oneprof.fr et Le Professeur. oneprof.fr ne saurait donc être garant de la qualité de leur Cours. Les Elèves ont, de fait, conscience du risque qu’ils prennent quant à la qualité du Cours particulier délivré par Le Professeur. En revanche, oneprof.fr veut tout mettre en œuvre pour assurer aux Utilisateurs et, conséquemment, aux Elèves la meilleure expérience possible. Il est donc recommandé aux Elèves de laisser une Recommandation au Professeur, de s'informer des commentaires tenus par d'autres Elèves et des informations rendues publiques par Le Professeur sur le site Internet.

 

7.   Relation juridique et fiscale entre oneprof.fr et un Professeur :

 

oneprof.fr agit en tant que prestataire de service auprès du Professeur

oneprof.fr met à la disposition de tout Professeur un ensemble de services permettant notamment mais pas exclusivement de planifier un Cours particulier avec un Élève, de recevoir le Prix du Cours particulier et de faire la promotion de ses Cours particuliers sur Internet.

Le Professeur est réputé satisfaire toutes les obligations légales ou réglementaires. Il lui appartient de choisir le statut qui lui semble le plus adapté à sa situation personnelle et qui lui permet d'être rémunéré pour la prestation de service qu'il fournit. En fonction du statut choisi, Le Professeur peut être amené à s'acquitter d'un certains nombres de taxes, impôts ou charges. Il appartient au Professeur de se renseigner auprès de l'administration fiscale compétente ; les éventuels conseils donnés par oneprof.fr n'étant délivrés qu'à titre indicatif.

Le Prix d'un Cours particulier est encaissé par Le Professeur directement de la part de l’élève.

8.  Divers

a.       Propriété intellectuelle

oneprof.fr est une marque déposée et la propriété exclusive de oneprof.fr. Le contenu du Site Internet, et notamment les textes, marques, photographies, vidéos, logiciels et programme, musiques, charte graphique, logos et bases de données mis en ligne par oneprof.fr sont sa propriété exclusive.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle de oneprof.fr, sans l’autorisation expresse de cette dernière, constituera une contrefaçon.

Chaque Utilisateur cède, à titre gratuit et non exclusif l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu’il met en ligne sur le Site Internet à oneprof.fr. Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle.

Les droits cédés comprennent :

1.        pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduite ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions des Utilisateurs, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique.

2.       pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d’autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.

3.       pour le droit d’usage : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions, aux fins d’effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit. Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, tels que la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, sous toute forme, telles que télévision, radio, intranet, internet, ADSL, WAP, i-mode, Smartphone, GSM, GPRS, UMTS et sur tout support présent et à venir, notamment papier, électronique, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, CD Worm. Cette licence est cessible aux tiers.

b.      Convention sur la Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de oneprof.fr seront considérés comme valant preuve des communications, échanges, inscriptions et règlements intervenus au titre du Cours particulier, entre les Élèves et Le Professeur.

c.       Modification des conditions générales oneprof.fr se réserve le droit de modifier, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion, les présentes conditions générales, en tout ou partie. Les changements seront effectifs dès leur mise en ligne sur le Site Internet ; l’utilisation du Compte postérieurement à la mise en ligne des conditions générales modifiées sera considérée comme valant acceptable pure et simple de l’Utilisateur.

Les conditions générales accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée. oneprof.fr recommande donc aux Utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions générales, afin de connaître leur version actualisée.